Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe :
- les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire
- les arrêtés du Maire à caractère réglementaire
Vous avez la possibilité de le consulter en Mairie ou d'effectuer une recherche ci-dessous.
Lundi au mercredi 8h30-12h et 13h30-18h |
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