Dernière séance

Conseil municipal du 6 juillet 2023

1. Budget abattoir - Créances éteintes
2. Budget abattoir – DM n°1
3. Abattoir – Remboursement valeur animal suite sinistre
4. Budget camping – DM n°1
5. Budget commune - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
6. Budget commune - Redevance occupation du domaine public électricité – année 2023
7. Budget commune - Redevance occupation du domaine public gaz – année 2023
8. Budget commune - Participation financière aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association – Année 2023
9. Budget commune - Création de 14 points lumineux dans le cadre de la construction du groupe scolaire – participation TEM
10. Budget commune - Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergie
11. Projet Aide à la Vie Partagée – remboursement de frais de déplacement et de séjour
12. Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Craon
13. Désaffection des écoles Henri Matisse et Boris Vian
14. Mise en adéquation PLU – ZA Eiffel
15. Réintégration dans le domaine public communal – AE n°588 et 31
16. Fonds mobilités actives


Archives